Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment La Recycl'Info du Beaujolais collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site larecyclinfodubeaujolais.fr.

1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

La Recycl'Info du Beaujolais
Association régie par la loi du 1^er juillet 1901
37 impasse de Buyon, 69460 Saint-Étienne-des-Oullières, France
SIREN : 104 430 624 — SIRET : 104 430 624 00015
E-mail : larecyclinfodubeaujolais@gmail.com
Téléphone : 07 87 14 84 73

2 – Données susceptibles d'être collectées

Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• civilité, lorsqu'elle est demandée ;
• identifiant du compte client.

Coordonnées

• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison.

Données relatives au compte client

• identifiant ;
• mot de passe sous forme sécurisée et non lisible ;
• historique des commandes ;
• préférences et paramètres du compte ;
• date de création et dernières connexions.

Données relatives aux commandes

• produits commandés ;
• montant de la commande ;
• mode de livraison ;
• transporteur ;
• numéro de suivi ;
• échanges relatifs à la commande ;
• demandes de retour, remboursement ou garantie.

Données de paiement

Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe. La Recycl'Info du Beaujolais ne reçoit pas directement le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme. L'association peut néanmoins recevoir les informations nécessaires au suivi du paiement, telles que le statut du paiement, le montant, la date, un identifiant de transaction, le type ou les derniers chiffres du moyen de paiement lorsque Stripe les communique, et les informations relatives à un remboursement ou à une contestation.

Données transmises par le formulaire de contact

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsqu'il est renseigné ;
• objet et contenu du message ;
• pièces jointes éventuelles.

Données techniques

• adresse IP ;
• journaux de connexion ;
• type de navigateur et d'appareil ;
• pages consultées ;
• date et heure des actions ;
• données nécessaires à la sécurité du site et à la prévention des fraudes.

3 – Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour :

• créer un compte ;
• traiter une commande ;
• effectuer un paiement ;
• organiser une livraison ;
• répondre à une demande.

À défaut de communication de ces informations, certaines fonctionnalités ou prestations ne pourront pas être fournies. Les autres champs sont facultatifs.

4 – Finalités et bases légales

Création et gestion du compte client

Finalités : permettre l'accès au compte, enregistrer les coordonnées, consulter l'historique des commandes, faciliter le suivi des achats.
Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur.

Gestion des commandes

Finalités : enregistrer les commandes, préparer les produits, gérer la facturation, organiser la livraison, traiter les retours et réclamations.
Base légale : exécution du contrat de vente.

Paiement

Finalités : traiter le paiement, vérifier sa validation, gérer les remboursements, prévenir les paiements frauduleux.
Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime à prévenir la fraude, respect des obligations légales applicables.

Formulaire de contact et assistance

Finalités : répondre aux questions, traiter une demande, assurer le suivi d'une réclamation.
Bases légales : intérêt légitime à répondre aux demandes, exécution de mesures précontractuelles, exécution du contrat lorsqu'une commande est concernée.

Livraison

Finalités : transmettre les informations nécessaires au transporteur, livrer la commande, fournir un suivi, traiter les incidents de livraison.
Base légale : exécution du contrat.

Comptabilité et obligations légales

Finalités : établir et conserver les factures, tenir la comptabilité, répondre aux demandes des autorités habilitées, assurer la défense des droits de l'association.
Bases légales : obligation légale, intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.

Sécurité et prévention des abus

Finalités : sécuriser le site, détecter les accès anormaux, lutter contre la fraude, prévenir les usages malveillants.
Base légale : intérêt légitime de l'association à protéger son site, ses utilisateurs et ses transactions.

5 – Absence de newsletter

À la date de la présente Politique, La Recycl'Info du Beaujolais n'exploite pas de newsletter. Les coordonnées fournies pour une commande ou une demande de contact ne sont pas utilisées pour envoyer une prospection commerciale par courrier électronique sans base légale appropriée. En cas de création future d'une newsletter, un consentement distinct, libre et facultatif sera recueilli lorsque la réglementation l'exige.

6 – Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :

• aux responsables et personnes habilitées de La Recycl'Info du Beaujolais ;
• au prestataire d'hébergement IONOS ;
• à la société LINQODA Agency lorsque son intervention technique l'exige ;
• à Stripe pour le traitement sécurisé des paiements ;
• aux transporteurs choisis pour livrer la commande : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost ou UPS ;
• aux prestataires informatiques strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• aux conseils, assureurs ou organismes chargés d'un litige ;
• aux administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités.

Seules les données nécessaires à la mission de chaque destinataire lui sont communiquées. Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

7 – Paiement par Stripe

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe au moyen d'une interface sécurisée. Stripe peut traiter certaines données en qualité de prestataire de paiement et, selon les traitements concernés, en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement distinct. Stripe peut notamment traiter les données de paiement, les informations de transaction, les données techniques et de sécurité, les informations nécessaires à la lutte contre la fraude et les données nécessaires au respect de ses obligations réglementaires. Stripe applique sa propre politique de confidentialité. La Recycl'Info du Beaujolais ne conserve pas directement le numéro complet de la carte ni son cryptogramme.

8 – Transporteurs

Pour exécuter la livraison, les données strictement nécessaires peuvent être transmises au transporteur sélectionné, notamment : nom et prénom, adresse de livraison ou point relais, adresse e-mail, numéro de téléphone, référence et informations de suivi du colis. Les transporteurs traitent également certaines données conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

9 – Hébergement et maintenance

Le site est hébergé par IONOS. Il a été conçu et mis en place par LINQODA Agency. Dans le cadre de prestations de maintenance, d'assistance ou de sécurité, ces prestataires peuvent avoir un accès limité aux données strictement nécessaires à leur intervention. Ces accès sont encadrés par des obligations de confidentialité et de sécurité.

10 – Transferts de données en dehors de l'EEE

Certains prestataires, notamment ceux disposant d'une activité internationale comme Stripe, peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou toute autre garantie appropriée).

11 – Durées de conservation

Compte client

Les données du compte sont conservées pendant son utilisation. En cas d'inactivité prolongée, elles peuvent être supprimées ou anonymisées après trois ans à compter de la dernière activité ou de la fin de la relation commerciale, sous réserve des informations devant être conservées plus longtemps.

Commandes et relation contractuelle

Les données nécessaires à la gestion active d'une commande sont conservées pendant son traitement puis archivées pendant les délais nécessaires à la preuve du contrat et à la gestion d'éventuelles réclamations.

Factures et documents comptables

Les factures et documents comptables sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales applicables.

Formulaire de contact

Les demandes sans relation contractuelle sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement. Sauf nécessité particulière, elles sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier échange.

Réclamations et litiges

Les informations relatives à une réclamation ou à un litige sont conservées pendant la durée de traitement du dossier puis pendant les délais de prescription applicables.

Journaux techniques et données de sécurité

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention de la fraude.

12 – Sécurité des données

La Recycl'Info du Beaujolais met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la destruction, la divulgation accidentelle ou l'utilisation frauduleuse : protocole HTTPS, limitation des accès, mots de passe robustes, mise à jour des logiciels, sauvegardes, journalisation des accès, recours à un prestataire spécialisé pour les paiements. Aucun système informatique n'offrant une sécurité absolue, l'association adapte ses mesures aux risques identifiés.

13 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

14 – Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées à :

E-mail : larecyclinfodubeaujolais@gmail.com
Courrier : La Recycl'Info du Beaujolais, 37 impasse de Buyon, 69460 Saint-Étienne-des-Oullières, France

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d'identifier la personne concernée. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur et sera limité aux informations strictement nécessaires à cette vérification. L'association répond dans le délai prévu par la réglementation.

15 – Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il est recommandé de contacter préalablement La Recycl'Info du Beaujolais afin de permettre le traitement direct de la demande.

16 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires :

• au fonctionnement du panier ;
• à la connexion au compte client ;
• à la sécurité ;
• à la mémorisation temporaire d'une session ;
• au traitement du paiement ;
• au choix d'un mode de livraison.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils sont strictement indispensables au service demandé par l'utilisateur. À la date de la présente Politique, le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni d'outil de mesure d'audience non exempté. Si des cookies facultatifs sont ajoutés ultérieurement, ils ne seront déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, lorsqu'il est requis.

17 – Mineurs

La boutique n'est pas spécifiquement destinée aux mineurs. Lorsqu'un mineur souhaite effectuer une commande, il doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou de l'autorisation de son représentant légal.

18 – Modification de la Politique

La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, de nouveaux services, d'un changement de prestataire ou d'une évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.